Conditions Générales de Vente
#Bégaiement – Conditions Générales de vente
Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de bénéficier des services #Bégaiement.
Configuration requise
L’utilisation des services #Bégaiement sur le site web, l’application mobile, quel que soit le support choisi (ordinateur, tablette, smartphone) nécessite une connexion internet haut débit ou un service internet mobile équivalente au minimum à la 3G.
#Bégaiement fait tout son possible pour vous offrir une navigation fluide. Ce serait dommage de se laisser ralentir par une connexion laborieuse pour laquelle #Bégaiement ne peut être tenue responsable.
Conditions d’inscription aux services
La navigation sur le site #Bégaiement www.begaiement.app est totalement libre et gratuite.
L’accès aux services #Bégaiement nécessite une inscription.
Pour les patients, l’inscription et l’accès à l’application mobile sont complètement gratuits.
L’accès au site www.ortho.begaiement.app est payant et réservé exclusivement aux personnes qui peuvent justifier du statut d’orthophoniste, de logopède ou de speech therapist. L’usurpation d’identité comme l’exercice illégal de l’orthophonie sont punies par la loi sans que #Bégaiement ne puisse être tenu responsable de la fraude d’un utilisateur non orthophoniste.
#Bégaiement se réserve le droit de refuser ou de supprimer l’inscription d’un utilisateur qui ne serait ni orthophoniste, ni logopède, ni speech therapist.
L’utilisateur doit
- Mettre à jour ses informations, tout changement de données de contact pouvant nuire tant au patient qu’à l’orthophoniste
- Ne pas divulguer (ni prêter, donner, vendre, troquer) ses identifiants à une personne étrangère aux services. Cette mise à disposition non convenue dans les présentes Conditions Générales de Vente constituerait une utilisation frauduleuse de ces informations et du service.
En validant son inscription, l’utilisateur accepte de recevoir des communications électroniques et l’infolettre émanant de #Bégaiement. Ces communications sont automatiquement consenties parce qu’elles œuvrent pour l’information de l’utilisateur et donc la bonification de l’utilisation des services. Cette approbation automatique peut être modifiée à tout moment en suivant le lien de modification ou de suspension de réception présent dans chaque email.
Différentes offres
Les orthophonistes accèdent à différentes offres de services.
Ces offres sont décrites dans la page de tarifs consultable ici.
Tarifs et paiement
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la validation de l’inscription, selon la grille tarifaire établie par #Bégaiement et acceptée par l’utilisateur.
Tous les prix sont exprimés en Euros (€) hors taxes (HT) et nets de TVA (TTC), quelle que soit la domiciliation géographique de l’utilisateur.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de l’adhésion.
La facture est automatiquement présente dans l’espace compte de l’utilisateur, rubrique “Mon abonnement”.
Moyens de paiement
Le paiement s’effectue avec une carte bancaire directement sur le site.
Le paiement est effectué par Stripe. Les informations de paiement ne sont connues que par Stripe qui assure la protection des identifiants bancaires et la sûreté de ses services.
Modalités de paiement
Les offres #Bégaiement sont proposés sous forme d’abonnement mensuel. Un tarif dégressif est consenti pour un engagement annuel.
Le paiement de l’abonnement est effectué mensuellement à l’entrée dans le service . L’abonnement est reconduit tacitement sauf suspension du contrat par l’utilisateur avant la date d’échéance. Le paiement du renouvellement a lieu à la date anniversaire de l’entrée dans le service.
Incident de paiement
Tout défaut de paiement entraîne la caducité de plein droit des services. L’utilisateur reste toutefois redevable des échéances contractualisées dans le cadre de son abonnement.
Tout incident de paiement entraîne la suspension ou la résiliation du contrat.
Si le paiement entraîne des frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40€ sera retenue.
Durée
L’abonnement est conclu pour une durée déterminée, d’un mois ou d’un an.
L’abonnement est renouvelable tacitement, modifiable ou résiliable selon les modalités décrites ci-après.
L’entrée dans les services est opérée dès la réception du paiement.
Renouvellement automatique
Sans action de la part de l’orthophoniste, l’abonnement est automatiquement reconduit pour le mois suivant ou l’année suivante.
Modification
L’orthophoniste peut à tout moment modifier son abonnement :
- Changement de niveau d’abonnement
- Suspension d’abonnement
Cette modification de prestation et de prix sera prise en compte à la date anniversaire du contrat.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier son contrat, avant la date anniversaire de l’entrée dans les services et au terme du mois entamé. L’accès aux services et le paiement seront alors interrompus à la date anniversaire de l’entrée dans les services.
En cas de résiliation anticipée à l’initiative de l’utilisateur, celui-ci restera redevable du montant du mois ou de l’année d’abonnement prévu par son contrat.
#Bégaiement sera contrainte de suspendre les services en cas de défaut de paiement. En l’absence de régulation dans les 30 jours, l’abonnement sera résilié automatiquement. Le montant de l’abonnement impayé restera toutefois dû.
Responsabilités et garanties
#Bégaiement s’engage à offrir un service de qualité à ses utilisateurs. Toutefois, une erreur, un oubli ou une inexactitude peuvent s’être glissés dans les contenus sans que #Bégaiement puisse être tenu responsable.
Si vous observez une erreur, nous vous serions extrêmement reconnaissants de bien vouloir nous la signaler !
Compte tenu de la nature des prestations réalisées, l’obligation de #Bégaiement n’est que de moyens : il incombe à l’orthophoniste (ou logopède ou speech therapist) d’exploiter les contenus de formation et d’assurer ses suivis thérapeutiques.
L’utilisateur s’engage à titre personnel. Cela signifie que #Bégaiement ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite par l’utilisateur des services mis à disposition.
Les utilisateurs de #Bégaiement sont des personnes respectables et respectueuses !
L’utilisateur s’interdit ainsi de publier du contenu à caractère raciste, diffamant, injurieux, xénophobe ou tout autre absurdité pouvant nuire au public et/ou porter atteinte aux droits et à la réputation de #Bégaiement.
L’utilisateur s’interdit également de mettre en ligne des contenus non conformes à la législation et/ou à la déontologie.
En cas de faute de l’utilisateur, la responsabilité de #Bégaiement ne saurait être engagée.
Enfin, l’utilisateur est responsable de son compte.
Il lui incombe de surveiller et le cas échéant de signaler une utilisation frauduleuse de ses identifiants et de son compte.
Il lui incombe également de mettre à jour les informations qui seront accessibles aux patients : fiche de contact et disponibilités.
Règles générales de sauvegarde et de sécurité
#Bégaiement met tout en œuvre pour assurer la protection et la sauvegarde des données contre les altérations, destructions et/ou accès frauduleux.
Les données sont ainsi hébergées et protégées selon le label HDS (hébergement des données de santé).
Toutefois, les données, si sécurisées soient-elles, étant hébergées sur internet, #Bégaiement ne peut s’engager à garantir à 100% la sécurité visée.
Force majeure
#Bégaiement ne saurait être tenue responsable des retards d’exécution ou de l’inexécution de tout ou partie de ses obligations en cas de force majeure.
Constitue un cas dit de force majeur, tout événement indépendant de la volonté de #Bégaiement ou de l’utilisateur faisant obstacle à son fonctionnement normal et d’une importance telle que ses conséquences ne puissent être compensées par les moyens dont disposent les parties. Attention, la liste des cas de force majeure ci-après n’est pas limitative (cf COVID…) : grèves, conflits sociaux, guerres, insurrections, incendies, explosions, inondations, dégâts ou pannes, catastrophes naturelles ou sanitaires…
L’utilisateur est assuré de la volonté de #Bégaiement de tout mettre en œuvre pour limiter la durée et les conséquences de la force majeure.
En cas de prolongation des nuisances causées par la force majeure au-delà d’une période de 2 mois (deux mois), l’abonnement pourra être résilié à l’initiative de #Bégaiement ou de l’utilisateur.
Signaler un problème technique
#Bégaiement est pensée, conçue et développée par et pour les orthophonistes, les personnes qui bégaient et leur entourage.
En devenant utilisateur, vous rentrez implicitement dans la communauté #Bégaiement. A ce titre, nous vous serions très reconnaissants de nous signaler tout incident ou pire problème technique qui entraverait la pleine jouissance des services proposés.
De la même manière, nous sommes friands de vos retours tant sur votre utilisation de #Bégaiement que sur vos demandes et propositions de développement.
Pour nous contacter, écrivez-nous via le formulaire “Partager mon avis”.
Nous vous remercions pour votre participation à l’amélioration de nos services.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficultés dans leur application, #Bégaiement et l’utilisateur chercheront activement et de bonne foi une solution amiable.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunal de commerce de la ville de Saint-Denis de La Réunion.
Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de réviser ces Conditions Générales de Vente sans préavis pour nous adapter au plus près de vos besoins d’utilisateur.
Si vous vous opposez au changement opéré, vous pourrez choisir de suspendre ou d’annuler votre abonnement en formulant votre demande par lettre recommandée.
Vous avez tout lu ? Bravo